Mentions légales

- Informations légales-

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.latheriaque.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : GM LE PONANT – N°SIRET 50956400100022 – adresse : 1641 Avenue du Golf 34280 La Grande-Motte France – reservation@obalata.fr
Site réalisé par : Citylife Webzine – N°SIRET 809 976 194 00021 – adresse : 418 RUE DU MAS DE VERCHANT BP12, 34 935 MONTPELLIER CEDEX 9 – contact@citylife-communication.com

Responsable de publication : NOVOTEL, La Grande Motte, Golf

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : Squarespace Ireland Ltd. 1st Floor Le Pole House Ship Street Great Dublin 8 Ireland

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site obalata.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site obalata.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ô'Balata, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site obalata.fr est mis à jour régulièrement par Ô'Balata. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site obalata.fr a pour objet de fournir :

des informations concernant l’ensemble de l’établissement
un formulaire de demande de rendez-vous et un formulaire de prise de contact

Tous les informations indiquées sur le site obalata.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site obalata.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Ô'Balata est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Ô'Balata. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Ô'Balata ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site obalata.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Ô'Balata ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ô'Balata se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ô'Balata se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site obalata.fr , peuvent êtres recueillies si l’utilisateur accepte les cookies: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site obalata.fr, le navigateur par lequel l’utilisateur est arrivé sur le site, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, sa géolocalisation et le contenu qu’il a consulté. En tout état de cause Ô'Balata ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le obalata.fr. Concernant les prises de contact et les demandes de réservation, la collecte des informations saisi lors du remplissage du formulaire sont nécessaires et obligatoires. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Ces données sont conservées dans nos fichiers « clients ».

L’’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site obalata.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée par e-mail à reservation@obalata.fr, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site obalata.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Ô'Balata et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site obalata.fr .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies fonctionnels

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

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